Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés

Code de l'éducation · articles D351-16-1 à D351-16-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Champ d'application

    Art. D351-16-1L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L.

  2. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée

    Art. D351-16-2L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
  3. Art. D351-16-3L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L.

  4. Paragraphe 3 : L'aide individuelle

    Art. D351-16-4L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à…