Paragraphe 1 : Composition

Code de l'éducation · articles R421-41-1 à R421-41-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-41-1Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R421-41-2Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.