Paragraphe 3 : Autres conseils.

Code de l'éducation · article R421-107 · 1 article

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L’article

  1. Art. R421-107En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie…