Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
Code de l'éducation · articles R425-7 à R425-13 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R425-7Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française.
- Art. R425-8Au titre du régime de l'aide à la famille mentionné au 1° de l'article R.
- Art. R425-9Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur proposition d'une commission de classement qui tient compte :
- Art. R425-10Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.
- Art. R425-11Par dérogation aux dispositions de l'article R.
- Art. R425-12Les décisions d'admission mentionnées à l'article R.
- Art. R425-13Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de…