Section 3 : Droits et obligations des élèves.

Code de l'éducation · articles R425-14 à R425-16 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R425-14Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et concours qui sanctionnent l'enseignement reçu.
  2. Art. R425-15Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de la défense détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et définit leurs droits et obligations.
  3. Art. R425-16Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R.