Sous-section 1 : Le conseil d'administration.

Code de l'éducation · articles R426-5 à R426-9 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R426-5Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :
  2. Art. R426-6Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R.
  3. Art. R426-7Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national d'enseignement à distance.
  4. Art. R426-8Les délibérations du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance autres que celles mentionnées aux 8° et 11° de l'article R.
  5. Art. R426-9Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.