Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.

Code de l'éducation · articles R426-10 à R426-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R426-10Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
  2. Art. R426-11Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.