Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Code de l'éducation · articles R426-14 à R426-16 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R426-14Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R.
  2. Art. R426-15Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres…
  3. Art. R426-16Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit.