Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique

Code de l'éducation · articles D426-13-1 à D426-13-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D426-13-1Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
  2. Art. D426-13-2Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur…