Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.

Code de l'éducation · article R442-27 · 1 article

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L’article

  1. Art. R442-27Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril…