Sous-section 3 : Service d'hébergement.

Code de l'éducation · articles R453-45 à R453-51 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R453-45Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement du second degré.
  2. Art. R453-46Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont supportées par les familles et l'Etat et, le cas échéant, par les personnes mentionnées à l'article R.
  3. Art. R453-47Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe les tarifs d'hébergement.
  4. Art. R453-48Les frais d'hébergement sont payables d'avance selon des modalités fixées par le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement.
  5. Art. R453-49Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels suivants :
  6. Art. R453-50Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe, par référence aux tarifs de restauration des élèves, le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au…
  7. Art. R453-51Les recettes et les dépenses du service d'hébergement font l'objet d'une comptabilisation séparée au sein d'un service spécial.