Section 4 : Le placement en congé d'office

Code de l'éducation · article R911-36 · 1 article

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L’article

  1. Art. R911-36Lorsque le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie estime, sur le vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs…