Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Code de l'éducation · articles D911-53 à D911-57 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D911-53Peuvent être affectés dans les établissements d'enseignement français de la Principauté d'Andorre les personnels de l'enseignement public de toutes catégories relevant du ministre français de…
  2. Art. D911-54Les affectations en Andorre des personnels visés à l'article D.
  3. Art. D911-55Le territoire de la Principauté d'Andorre est considéré du point de vue du mouvement et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière.
  4. Art. D911-56Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.
  5. Art. D911-57Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.