Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré
Code de l'éducation · articles R911-58 à R911-61 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R911-58Les personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R911-59Le concours des personnes mentionnées à l'article R.
- Art. R911-60Peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques :
- Art. R911-61Les personnes morales peuvent passer avec l'autorité académique des conventions aux fins définies à l'article R.