Sous-section 2 : Les autres concours

Code de l'éducation · article D911-62 · 1 article

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L’article

  1. Art. D911-62Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à…