Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Code de l'éducation · articles R911-58 à D911-62 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré

    Art. R911-58Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R911-59Le concours des personnes mentionnées à l'article R.
  3. Art. R911-60Peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques :
  4. Art. R911-61Les personnes morales peuvent passer avec l'autorité académique des conventions aux fins définies à l'article R.

  5. Sous-section 2 : Les autres concours

    Art. D911-62Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à…