Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

Code de l'éducation · articles D911-63 à D911-81 · 19 articles

01Articles

Les 19 articles

  1. Art. D911-63L'ordre des Palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
  2. Art. D911-64L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants :
  3. Art. D911-65Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'éducation, publié au Bulletin officiel des…
  4. Art. D911-66Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.
  5. Art. D911-67Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent…
  6. Art. D911-68Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  7. Art. D911-69Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D.
  8. Art. D911-70Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de…
  9. Art. D911-71Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.
  10. Art. D911-72Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
  11. Art. D911-73Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre.
  12. Art. D911-74Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation…
  13. Art. D911-75Le ministre chargé de l'éducation, saisi d'une plainte ou d'un rapport contre un membre de l'ordre des Palmes académiques, fait procéder à une enquête.
  14. Art. D911-76Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au membre de l'ordre des Palmes académiques, le ministre chargé de l'éducation estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite…
  15. Art. D911-77Le conseil de l'ordre des Palmes académiques émet un avis sur la mesure disciplinaire à prendre.
  16. Art. D911-78Sont exclues de plein droit de l'ordre des Palmes académiques :
  17. Art. D911-79Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son…
  18. Art. D911-80Les autorités préfectorales et académiques qui sont informées de faits graves de nature à entraîner l'application à un membre de l'ordre des Palmes académiques des dispositions des articles D.
  19. Art. D911-81La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.