Section 9 : Les mesures de déconcentration
Code de l'éducation · articles R911-82 à R911-90 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R911-82Le ministre chargé de l'éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires…
- Art. R911-84Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article R.
- Art. R911-85Pour les personnels appartenant aux corps classés par leur statut particulier dans les catégories B et C ainsi que pour les personnels appartenant au corps des instituteurs, au corps des infirmières…
- Art. R911-86Par dérogation aux dispositions des articles R.
- Art. R911-87Dans les cas visés à l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les délégations de pouvoirs prévues par les articles R.
- Art. R911-88Pour tous les actes relevant de leur compétence :
- Art. R911-89Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour…
- Art. R911-90Le ministre chargé de l'éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie, pour les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale…