Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles

Code de l'éducation · articles R913-6 à R913-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R913-6Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ni y être chargé d'une fonction d'enseignement s'il ne détient un titre ou diplôme, classé dans le répertoire national des…
  2. Art. R913-7Le recteur d'académie peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée de fonctions d'enseignement, si…
  3. Art. R913-8Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un des diplômes mentionnés à l'article R.
  4. Art. R913-9I.-Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions de l'article R.
  5. Art. R913-10Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions fixées à l'article R.