Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré

Code de l'éducation · articles R914-19-1 à R914-19-7 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R914-19-1Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des…
  2. Art. R914-19-2I.
  3. Art. R914-19-3I.-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement public du premier degré sont organisés pour…
  4. Art. R914-19-4Les candidats aux concours prévus aux articles R.
  5. Art. R914-19-5Le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
  6. Art. R914-19-6Les maîtres nommés en qualité d'élèves bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses…
  7. Art. R914-19-6-1Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R.
  8. Art. R914-19-6-2Les maîtres ayant obtenu un contrat définitif ou un agrément à l’issue de la formation de deux ans prévue au II de l’article R.
  9. Art. R914-19-7Des premiers concours internes pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, rémunérés sur…