Sous-section 2 : Dispositions particulières.

Code de l'éducation · article R914-89 · 1 article

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L’article

  1. Art. R914-89Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du…