Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
Code de l'éducation · articles R531-1 à D531-3 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R531-1Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
- Art. R531-2Cet article dispose que les élèves de certaines classes sous contrat simple (contrat liant un établissement privé à l'État, moins contraignant que le contrat d'association) dans des établissements…
- Art. D531-3Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par…