Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée

Code de l'éducation · articles R531-13 à D531-17 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R531-13Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels dans les classes…
  2. Art. R531-14Pour recevoir des élèves boursiers nationaux, les établissements d'enseignement privés hors contrat doivent remplir l'une des deux conditions suivantes :
  3. Art. D531-15Les établissements mentionnés au 2° de l'article R.
  4. Art. R531-16Cet article dispose que les élèves scolarisés dans des classes sous contrat simple (type d'accord entre un établissement privé et l'État, moins intégré que le contrat d'association) d'établissements…
  5. Art. D531-17Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités…