Sous-section 3 : Bourses au mérite

Code de l'éducation · articles D531-37 à D531-41 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D531-37Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement…
  2. Art. D531-40Cet article encadre la bourse au mérite, qui est un complément versé en plus de la bourse nationale d'enseignement du second degré mentionnée à l'article D.
  3. Art. D531-41Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en cours d'année scolaire, leur…