Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation · articles D612-1-17 à D612-1-20 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D612-1-17La phase complémentaire, qui débute à partir de la date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article D.
  2. Art. D612-1-18Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L.
  3. Art. D612-1-19Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat.
  4. Art. D612-1-20Pour l'accès à une formation ne relevant pas du VI de l'article L.