Section 2 : Le deuxième cycle

Code de l'éducation · articles D612-33 à D612-36-4 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Sous-section unique : Le grade de master

    Art. D612-33Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D.
  2. Art. D612-34Le grade de master est conféré de plein droit :
  3. Art. D612-35Les diplômes et titres mentionnés à l'article D.
  4. Art. D612-36Le grade de master est délivré au nom de l'Etat en même temps que le titre ou diplôme qui y ouvre droit.
  5. Art. D612-36-1Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
  6. Art. D612-36-2I.-Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent…
  7. Art. D612-36-2-1Lors de la phase d'examen des candidatures par chaque établissement, celles-ci font l'objet de l'attribution d'un rang de classement ou d'un refus de la part du chef d'établissement.
  8. Art. D612-36-2-2I.-Lors de la phase principale d'admission, les candidats reçoivent, via la plateforme dématérialisée, le résultat de l'examen de leurs candidatures.
  9. Art. D612-36-2-3I-La phase complémentaire est ouverte aux candidats qui, à l'issue de la phase principale, ne disposent d'aucune proposition d'admission acceptée définitivement ainsi qu'aux personnes n'ayant pas…
  10. Art. D612-36-2-4Au terme de la phase complémentaire d'admission, le candidat disposant encore de placements sur liste d'attente au titre de certaines de ses candidatures est informé qu'il n'a pas été donné de suite…
  11. Art. D612-36-2-5I.-Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois dans des formations en alternance, dans des formations ne relevant pas de l'alternance et dans des formations…
  12. Art. D612-36-2-6Lorsqu'à l'issue de la phase complémentaire, le nombre total de candidats admis ou placés en recherche de contrat est, pour une formation quelle qu'en soit la modalité d'enseignement, inférieur à la…
  13. Art. D612-36-2-7Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme dématérialisée, que celle-ci soit dispensée par…
  14. Art. D612-36-2-8Dans le respect du calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le chef d'établissement fixe les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative en…
  15. Art. D612-36-2-9Toute fraude ou tentative de fraude d'un candidat commise à l'occasion de la procédure dématérialisée de recrutement peut entraîner une décision d'annulation de tout ou partie de ses candidatures…
  16. Art. R612-36-2-10Les demandes d'admission en première année des formations dispensées dans des établissements publics d'enseignement supérieur conduisant au diplôme national de master et dont le recrutement n'est…
  17. Art. D612-36-2-10Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
  18. Art. R612-36-2-11A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en recherche de contrat d'alternance ou…
  19. Art. R612-36-2-12Dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D.
  20. Art. R612-36-3I.-Un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui, au titre d'une année universitaire, n'a reçu aucune réponse positive à ses candidatures en première année d'une formation conduisant au…
  21. Art. D612-36-3-1I.
  22. Art. D612-36-4L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle est subordonnée…