Section 3 : Le troisième cycle

Code de l'éducation · articles D612-37 à D612-47 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa

    Art. D612-37Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité…
  2. Art. D612-38Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après avis du…
  3. Art. D612-39Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre de docteur honoris causa.
  4. Art. D612-40Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
  5. Art. D612-41Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.

  6. Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises

    Art. D612-42Les articles D.
  7. Art. D612-43Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises sont choisis et rendus publics par les écoles doctorales mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
  8. Art. D612-44Peuvent prétendre au mécénat de doctorat des entreprises les projets de recherche doctorale conduits par des personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un doctorat dans un…
  9. Art. D612-45L'entreprise contribue au financement de la recherche doctorale par un versement effectué, pour le compte de l'école doctorale, soit auprès de l'établissement autorisé à délivrer le diplôme national…
  10. Art. D612-46La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.
  11. Art. D612-47L'établissement définit les modalités d'utilisation de la contribution versée par l'entreprise après avis du directeur de thèse, du ou des responsables de la ou des unités de recherche concernés, du…