Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa

Code de l'éducation · articles D612-37 à D612-41 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D612-37Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité…
  2. Art. D612-38Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après avis du…
  3. Art. D612-39Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre de docteur honoris causa.
  4. Art. D612-40Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
  5. Art. D612-41Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.