Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder

Code de l'éducation · article D613-14 · 1 article

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L’article

  1. Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires

    Art. D613-14Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.