Sous-section 2-1 : Diplômes propres

Code de l'éducation · articles D613-25-1 à D613-25-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D613-25-1Le label “ Diplôme de spécialisation professionnelle ” identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement, notamment conçues dans un objectif d'insertion professionnelle et définies en…
  2. Art. D613-25-2Le label “ Passeport pour réussir et s'orienter ” (PaRéO) identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement permettant aux bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation…
  3. Art. D613-25-3Les labels mentionnés aux articles D.
  4. Art. D613-25-4Le ministre chargé de l'enseignement supérieur attribue pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation, les labels mentionnés aux articles D.
  5. Art. D613-25-5Pour obtenir un label, les établissements adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur la maquette des enseignements dispensés, les noms et qualifications des enseignants et du…