Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
Code de l'éducation · articles D613-17 à D613-25 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D613-17Les diplômes mentionnés aux articles D.
- Art. D613-18Le partenariat international est organisé par une convention conclue entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur…
- Art. D613-19La convention mentionnée à l'article D.
- Art. D613-20Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :
- Art. D613-21Les établissements français bénéficiant de l'habilitation mentionnée à l'article D.
- Art. D613-22Lors de l'évaluation nationale périodique qui suit la mise en œuvre du partenariat international, un rapport, adressé aux ministres concernés ainsi qu'à l'instance d'évaluation compétente, précise…
- Art. D613-23Des arrêtés précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente sous-section à certains diplômes particuliers.
- Art. D613-24Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à un partenariat international conclu avec un organisme créé dans le cadre d'un accord international auquel la France est partie et…
- Art. D613-25Un bilan de l'application des dispositions de la présente sous-section est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.