Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres

Code de l'éducation · articles R712-15 à R712-21 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R712-15Les membres de la section disciplinaire mentionnée à l'article R.
  2. Art. R712-16Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu en leur sein par l'ensemble des membres enseignants-chercheurs de la section au scrutin majoritaire à deux tours.
  3. Art. R712-17Le président de l'université ne peut être membre de la section disciplinaire.
  4. Art. R712-18Quand les membres élus du conseil académique appartenant à un ou plusieurs des collèges définis aux 1° à 3° de l'article R.
  5. Art. R712-20Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du…
  6. Art. R712-21Les membres élus au conseil académique sont élus membres de la section disciplinaire pour la durée de leur mandat.