Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers

Code de l'éducation · articles D713-9 à D713-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D713-9Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L.
  2. Art. D713-10Les observatoires des sciences de l'Univers assurent des missions spécifiques et des missions communes.
  3. Art. D713-11Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de…