Sous-section 4 : Les instituts du travail

Code de l'éducation · articles D713-12 à D713-16 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D713-12Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L.
  2. Art. D713-13Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu à la majorité des membres composant le conseil.
  3. Art. D713-14Les personnalités extérieures siégeant au sein des conseils des instituts du travail comprennent des représentants d'organismes intéressés au développement des activités de ces instituts, notamment…
  4. Art. D713-15L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par collèges distincts dans les conditions ci-après :
  5. Art. D713-16Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil de l'institut siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon les règles fixées statutairement, par des…