Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés

Code de l'éducation · articles D713-17 à D713-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D713-17Les instituts universitaires professionnalisés constituent des instituts au sens de l'article L.
  2. Art. D713-18Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les conditions prévues aux articles L.