Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Code de l'éducation · articles D714-97 à D714-98 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D714-97Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D.
  2. Art. D714-98Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique…