Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles D714-93 à D714-106 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique

    Art. D714-93Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels.
  2. Art. D714-94Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique culturelle et artistique de l'université.

  3. Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

    Art. D714-95Chaque université assure le développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à destination des étudiants et des personnels.
  4. Art. D714-96Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle technique en cohérence avec la…

  5. Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

    Art. D714-97Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D.
  6. Art. D714-98Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique…

  7. Sous-section 4 : Dispositions communes

    Art. D714-99Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.
  8. Art. D714-100Le directeur est nommé sur proposition du conseil culturel par le président d'université.
  9. Art. D714-101Le conseil culturel est présidé par le président de l'université ou son représentant.
  10. Art. D714-102Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie…
  11. Art. D714-103Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de…
  12. Art. D714-104Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil culturel, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de…
  13. Art. D714-105Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université.
  14. Art. D714-106Les missions mentionnées aux articles D.