Sous-section 3 : Coopération entre établissements

Code de l'éducation · articles D714-70 à D714-72 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D714-70Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière de formation continue au niveau académique et au niveau régional.
  2. Art. D714-71En application de l'article L.
  3. Art. D714-72La convention prévue à l'article précédent précise notamment les missions dévolues au service commun, l'établissement de rattachement, la contribution de chaque établissement au fonctionnement, les…