Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux

Code de l'éducation · articles D719-1 à D719-6-1 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Art. D719-1Les dispositions des articles D.
  2. Art. D719-2Les dispositions des articles D.
  3. Art. D719-3Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections.

  4. Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes

    Art. D719-4Pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et, sous réserve de dispositions réglementaires prévues au dernier alinéa de l'article L.

  5. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration

    Art. D719-5Pour l'élection des membres du conseil d'administration, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :

  6. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu

    Art. D719-6Pour l'élection des membres de la commission de la recherche du conseil académique ou du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, les électeurs concernés sont répartis en collèges…
  7. Art. D719-6-1Pour l'élection des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'organe en tenant lieu, les…