Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Code de l'éducation · article D719-185 · 1 article

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L’article

  1. Art. D719-185Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D.