Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation · articles D719-186 à D719-188 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D719-186Dans les universités, la mission “ égalité et diversité ” prévue par l'article L.
  2. Art. D719-187La mission “ égalité et diversité ” est composée de référents chargés de la promotion de l'égalité, de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme, de racisme, de…
  3. Art. D719-188La mission “ égalité et diversité ” concourt à la définition, à la coordination et à l'évaluation des actions de l'établissement en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes…