Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel

Code de l'environnement · articles R331-32 à R331-33 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R331-32Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le directeur dans l'exercice de leurs attributions, dans l'accomplissement des missions prévues à l'article R.
  2. Art. R331-33Un conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en oeuvre de la charte et…