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Code de l'environnement · articles R332-11 à R332-13 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R332-11La décision de classement et le plan de délimitation sont affichés pendant quinze jours dans les mairies de chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la réserve.
  2. Art. R332-12La décision de classement est notifiée par le préfet aux propriétaires et aux titulaires de droits réels.
  3. Art. R332-13I.