Paragraphe 3 : Gestionnaire

Code de l'environnement · articles R332-19 à R332-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R332-19Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R332-20Le gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve.