Paragraphe 4 : Plan de gestion

Code de l'environnement · articles R332-21 à R332-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R332-21Dans les trois ans qui suivent sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve naturelle qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la…
  2. Art. R332-22Le plan de gestion est arrêté pour une durée de cinq ans par le préfet, qui consulte le conseil scientifique régional du patrimoine naturel et les administrations civiles et militaires affectataires…