Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Code de l'environnement · articles R332-23 à R332-27 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R332-23L'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle requise en application des articles L.
  2. Art. R332-24I.
  3. Art. R332-25Lorsque la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a émis un avis défavorable, la décision est prise par le…
  4. Art. R332-26Par dérogation aux articles R.
  5. Art. R332-27Lorsque des travaux urgents indispensables à la sécurité des personnes et des biens sont requis par l'autorité de police administrative, le gestionnaire désigné de la réserve naturelle en est…