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Code de l'environnement · articles R332-38 à R332-39 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R332-38La décision de classement, qu'elle soit prise par délibération ou par décret en Conseil d'Etat, est publiée au recueil des actes administratifs du conseil régional et fait l'objet d'une mention dans…
  2. Art. R332-39La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R.