Sous-section 2 : Gestion

Code de l'environnement · articles R332-41 à R332-43 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R332-41Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional.
  2. Art. R332-42Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. R332-42-1Lorsque le président du conseil régional exerce les compétences qui lui sont reconnues par l'article L.
  4. Art. R332-43Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution…