Sous-section 3 : Gestion

Code de l'environnement · articles R332-58 à R332-61 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R332-58Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse.
  2. Art. R332-59Le président du conseil exécutif de Corse désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. R332-59-1Lorsque le président du conseil exécutif de Corse exerce les compétences qui lui sont reconnues par l'article L.
  4. Art. R332-60Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de…
  5. Art. R332-61Dans les réserves naturelles classées en Corse par l'Etat ou à sa demande, les décisions relatives à l'application des articles R.