Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
Code de l'environnement · articles R543-165 à R543-166-2 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage articles R543-165 à R543-165-1
- Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés articles R543-166 à R543-166-2
02Articles
Les 5 articles
Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage
Art. R543-165I.-En complément des informations prévues aux articles R.- Art. R543-165-1Tout éco-organisme ainsi que tout système individuel procède à une évaluation du nombre de véhicules hors d'usage relevant de son agrément, distinguant les véhicules mentionnés aux articles L.
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
Art. R543-166Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier n'est pas…- Art. R543-166-1I.-Dans chaque collectivité régie par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les éco-organismes et les systèmes individuels se coordonnent pour prendre en…
- Art. R543-166-2La personne publique communique aux éco-organismes et systèmes individuels le procès-verbal de constat mentionné aux articles L.